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1953021109 BE

1953021109 11 FEVRIER 1953. - Arrêté ministériel portant description des insignes délivrés aux garde-malades et garde-malades pour malades mentaux

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1953021109 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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11 FEVRIER 1953. - Arrêté ministériel portant description des insignes délivrés aux garde-malades et garde-malades pour malades mentaux

Publication: 29 mai 1953

Numéro: 1953021109

page: 3406

Dossier numéro: 1953-02-11/38

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