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1953021105 BE

1953021105 11 FEVRIER 1953. - Arrêté royal. - Conseil provincial de la Flandre occidentale. - Session extraordinaire. - Convocation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1953021105 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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11 FEVRIER 1953. - Arrêté royal. - Conseil provincial de la Flandre occidentale. - Session extraordinaire. - Convocation

Publication: 14 février 1953

Numéro: 1953021105

page: 888888

Dossier numéro: 1953-02-11/34

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