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1953021104 BE

1953021104 11 FEVRIER 1953. - Arrêté royal. - Conseil provincial de Liège. Session extraordinaire . - Convocation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1953021104 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1953021104 11 FEVRIER 1953. - Arrêté royal. - Conseil provincial de Liège. Session extraordinaire . - Convocation Ouvrir la source officielle

11 FEVRIER 1953. - Arrêté royal. - Conseil provincial de Liège. Session extraordinaire . - Convocation

Publication: 14 février 1953

Numéro: 1953021104

page: 888888

Dossier numéro: 1953-02-11/33

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