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1953021103 BE

1953021103 11 FEVRIER 1953. - Loi portant approbation de l'Accord concernant la sécurité sociale des bateliers rhénans et de l'annexe, signés à Paris, le 27 juillet 1950

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1953021103 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1953021103 11 FEVRIER 1953. - Loi portant approbation de l'Accord concernant la sécurité sociale des bateliers rhénans et de l'annexe, signés à Paris, le 27 juillet 1950 Ouvrir la source officielle

11 FEVRIER 1953. - Loi portant approbation de l'Accord concernant la sécurité sociale des bateliers rhénans et de l'annexe, signés à Paris, le 27 juillet 1950

Publication: 19 avril 1953

Numéro: 1953021103

page: 2454

Dossier numéro: 1953-02-11/30

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