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1953021102 BE

1953021102 11 FEVRIER 1953. - Arrêté royal modifiant le cadre du personnel de l'administration centrale du Ministère de l'Instruction publique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1953021102 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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11 FEVRIER 1953. - Arrêté royal modifiant le cadre du personnel de l'administration centrale du Ministère de l'Instruction publique

Publication: 13 avril 1953

Numéro: 1953021102

page: 888888

Dossier numéro: 1953-02-11/32

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