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1953021101 BE

1953021101 11 FEVRIER 1953. - Loi relative aux effets de l'adoption en matière de nationalité

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1953021101 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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11 FEVRIER 1953. - Loi relative aux effets de l'adoption en matière de nationalité

Publication: 16 février 1953

Numéro: 1953021101

page: 891

Dossier numéro: 1953-02-11/31

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