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1953021016 BE

1953021016 10 FEVRIER 1953. - Arrêté ministériel Indemnités et allocations aux membres de jurys centraux. - Interprétation de l'arrêté ministériel du 15 mars 1950

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1953021016 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1953021016 10 FEVRIER 1953. - Arrêté ministériel Indemnités et allocations aux membres de jurys centraux. - Interprétation de l'arrêté ministériel du 15 mars 1950 Ouvrir la source officielle

10 FEVRIER 1953. - Arrêté ministériel Indemnités et allocations aux membres de jurys centraux. - Interprétation de l'arrêté ministériel du 15 mars 1950

Publication: 26 mars 1953

Numéro: 1953021016

page: 1828

Dossier numéro: 1953-02-10/16

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