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1953021014 BE

1953021014 10 FEVRIER 1953. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 juin 1952 fixant le nombre des membres du Conseil national du travail et déterminant les modalités de leur présentation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1953021014 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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10 FEVRIER 1953. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 juin 1952 fixant le nombre des membres du Conseil national du travail et déterminant les modalités de leur présentation

Publication: 26 novembre 1953

Numéro: 1953021014

page: 7525

Dossier numéro: 1953-02-10/14

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