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1953021012 BE

1953021012 10 FEVRIER 1953. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision en date du 17 décembre 1952 de la Commission paritaire nationale de l'industrie des cuirs et peaux concernant la fixation des dates de vacances pour l'année 1953 dans l'industrie des cuirs et peaux

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1953021012 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1953021012 10 FEVRIER 1953. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision en date du 17 décembre 1952 de la Commission paritaire nationale de l'industrie des cuirs et peaux concernant la fixation des dates de vacances pour l'année 1953 dans l'industrie des cuirs et peaux Ouvrir la source officielle

10 FEVRIER 1953. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision en date du 17 décembre 1952 de la Commission paritaire nationale de l'industrie des cuirs et peaux concernant la fixation des dates de vacances pour l'année 1953 dans l'industrie des cuirs et peaux

Publication: 2 mars 1953

Numéro: 1953021012

page: 888888

Dossier numéro: 1953-02-10/12

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