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1953021011 BE

1953021011 10 FEVRIER 1953. - Arrêté royal modifiant l'arrêté ministériel du 3 décembre 1938 portant coordination des différents arrêtés relatifs à la classification des communes en matière de chômage

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1953021011 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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10 FEVRIER 1953. - Arrêté royal modifiant l'arrêté ministériel du 3 décembre 1938 portant coordination des différents arrêtés relatifs à la classification des communes en matière de chômage

Publication: 28 février 1953

Numéro: 1953021011

page: 1143

Dossier numéro: 1953-02-10/11

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