1953021009
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1953021009 10 FEVRIER 1953. - Arrêté royal rendant obligatoires les décisions en date du 12 septembre 1952 de la Commission paritaire nationale des industries du ciment concernant la fixation des salaires horaires minimums dans l'industrie du ciment, section agglomérés de ciment, et le rattachement de ces salaires à l'index-number des prix de détail
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1953021009 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1953021009 10 FEVRIER 1953. - Arrêté royal rendant obligatoires les décisions en date du 12 septembre 1952 de la Commission paritaire nationale des industries du ciment concernant la fixation des salaires horaires minimums dans l'industrie du ciment, section agglomérés de ciment, et le rattachement de ces salaires à l'index-number des prix de détail
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10 FEVRIER 1953. - Arrêté royal rendant obligatoires les décisions en date du 12 septembre 1952 de la Commission paritaire nationale des industries du ciment concernant la fixation des salaires horaires minimums dans l'industrie du ciment, section agglomérés de ciment, et le rattachement de ces salaires à l'index-number des prix de détail
Publication: 26 février 1953
Numéro: 1953021009
page: 888888
Dossier numéro: 1953-02-10/09