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1953021008 BE

1953021008 10 FEVRIER 1953. - Arrêté royal rendant obligatoires les décisions en date du 12 septembre 1952 de la Commission paritaire nationale des industries du ciment, modifiant les décisions du 4 mai 1951, rendues obligatoires par l'arrêté royal du 20 décembre 1951, et en prorogeant la validité

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1953021008 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1953021008 10 FEVRIER 1953. - Arrêté royal rendant obligatoires les décisions en date du 12 septembre 1952 de la Commission paritaire nationale des industries du ciment, modifiant les décisions du 4 mai 1951, rendues obligatoires par l'arrêté royal du 20 décembre 1951, et en prorogeant la validité Ouvrir la source officielle

10 FEVRIER 1953. - Arrêté royal rendant obligatoires les décisions en date du 12 septembre 1952 de la Commission paritaire nationale des industries du ciment, modifiant les décisions du 4 mai 1951, rendues obligatoires par l'arrêté royal du 20 décembre 1951, et en prorogeant la validité

Publication: 26 février 1953

Numéro: 1953021008

page: 888888

Dossier numéro: 1953-02-10/08

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