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1953021006 10 FEVRIER 1953. - Arrêté royal fixant les charges d'intérêt et d'amortissement à supporter par la Société Nationale de la Petite Propriété Terrienne sur les tranches de ses emprunts qui seront levées en 1953

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1953021006 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1953021006 10 FEVRIER 1953. - Arrêté royal fixant les charges d'intérêt et d'amortissement à supporter par la Société Nationale de la Petite Propriété Terrienne sur les tranches de ses emprunts qui seront levées en 1953 Ouvrir la source officielle

10 FEVRIER 1953. - Arrêté royal fixant les charges d'intérêt et d'amortissement à supporter par la Société Nationale de la Petite Propriété Terrienne sur les tranches de ses emprunts qui seront levées en 1953

Publication: 25 février 1953

Numéro: 1953021006

page: 1054

Dossier numéro: 1953-02-10/06

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