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1953021005 BE

1953021005 10 FEVRIER 1953. - Arrêté royal autorisant la Société Nationale de la Petite Propriété Terrienne à émettre, sous la garantie de l'Etat, un emprunt de 450 millions de francs

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1953021005 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1953021005 10 FEVRIER 1953. - Arrêté royal autorisant la Société Nationale de la Petite Propriété Terrienne à émettre, sous la garantie de l'Etat, un emprunt de 450 millions de francs Ouvrir la source officielle

10 FEVRIER 1953. - Arrêté royal autorisant la Société Nationale de la Petite Propriété Terrienne à émettre, sous la garantie de l'Etat, un emprunt de 450 millions de francs

Publication: 22 février 1953

Numéro: 1953021005

page: 888888

Dossier numéro: 1953-02-10/05

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