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1953021002 BE

1953021002 10 FEVRIER 1953. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 4 avril 1895 portant règlement sur les mesures à observer pour le transport des voyageurs sur les chemins de fer de l'Etat et les chemins de fer concédés

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1953021002 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

10 FEVRIER 1953. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 4 avril 1895 portant règlement sur les mesures à observer pour le transport des voyageurs sur les chemins de fer de l'Etat et les chemins de fer concédés

Publication: 18 février 1953

Numéro: 1953021002

page: 918

Dossier numéro: 1953-02-10/02

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