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1953020701 BE

1953020701 7 FEVRIER 1953. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du n° 4073 du 7 janvier 1952 portant fixation de l'allocation pour rations de vivres et des indemnités de ménage et de hors-ménage

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1953020701 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

7 FEVRIER 1953. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du n° 4073 du 7 janvier 1952 portant fixation de l'allocation pour rations de vivres et des indemnités de ménage et de hors-ménage

Publication: 29 mars 1953

Numéro: 1953020701

page: 888888

Dossier numéro: 1953-02-07/01

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