1953020501
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1953020501 5 FEVRIER 1953. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du 3 juillet 1952, instituant une commission pour l'établissement d'un plan d'études primaires
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1953020501 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1953020501 5 FEVRIER 1953. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du 3 juillet 1952, instituant une commission pour l'établissement d'un plan d'études primaires
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5 FEVRIER 1953. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du 3 juillet 1952, instituant une commission pour l'établissement d'un plan d'études primaires
Publication: 12 mars 1953
Numéro: 1953020501
page: 1436
Dossier numéro: 1953-02-05/01