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1953020302 BE

1953020302 3 FEVRIER 1953. - Loi contenant le budget des non-valeurs et des remboursements pour l'exercice 1953

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1953020302 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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3 FEVRIER 1953. - Loi contenant le budget des non-valeurs et des remboursements pour l'exercice 1953

Publication: 16 février 1953

Numéro: 1953020302

page: 888888

Dossier numéro: 1953-02-03/02

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