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1953020207 BE

1953020207 2 FEVRIER 1953. - Arrêté royal. - Dixmude. Suppression de la 2e classe de l'école gardienne communale. Approbation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1953020207 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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2 FEVRIER 1953. - Arrêté royal. - Dixmude. Suppression de la 2e classe de l'école gardienne communale. Approbation

Publication: 21 mars 1953

Numéro: 1953020207

page: 888888

Dossier numéro: 1953-02-02/07

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