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1953020206 BE

1953020206 2 FEVRIER 1953. - Arrêté ministériel déterminant les conditions et critères d'aptitude physique et les règles relatives à l'examen médical, en ce qui concerne le personnel non permanent du Corps de sécurité civile

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1953020206 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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2 FEVRIER 1953. - Arrêté ministériel déterminant les conditions et critères d'aptitude physique et les règles relatives à l'examen médical, en ce qui concerne le personnel non permanent du Corps de sécurité civile

Publication: 8 février 1953

Numéro: 1953020206

page: 769

Dossier numéro: 1953-02-02/06

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