1953020203
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1953020203 2 FEVRIER 1953. - Arrêté royal relatif à l'émission de l'emprunt 4 1/2 % de 1953 à douze ans, au capital nominal de 1,500 millions de francs, à émettre, sous la garantie de l'Etat, par la Société nationale des Chemins de Fer belges
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1953020203 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1953020203 2 FEVRIER 1953. - Arrêté royal relatif à l'émission de l'emprunt 4 1/2 % de 1953 à douze ans, au capital nominal de 1,500 millions de francs, à émettre, sous la garantie de l'Etat, par la Société nationale des Chemins de Fer belges
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2 FEVRIER 1953. - Arrêté royal relatif à l'émission de l'emprunt 4 1/2 % de 1953 à douze ans, au capital nominal de 1,500 millions de francs, à émettre, sous la garantie de l'Etat, par la Société nationale des Chemins de Fer belges
Publication: 9 février 1953
Numéro: 1953020203
page: 888888
Dossier numéro: 1953-02-02/03