1953020202
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1953020202 2 FEVRIER 1953. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 23 janvier 1953 de la Commission paritaire régionale pour le commerce de charbon de la province d'Anvers, concernant l'extension de la mission du Fonds de sécurité d'existence pour les travailleurs du commerce de charbon d'Anvers et environs
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1953020202 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1953020202 2 FEVRIER 1953. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 23 janvier 1953 de la Commission paritaire régionale pour le commerce de charbon de la province d'Anvers, concernant l'extension de la mission du Fonds de sécurité d'existence pour les travailleurs du commerce de charbon d'Anvers et environs
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2 FEVRIER 1953. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 23 janvier 1953 de la Commission paritaire régionale pour le commerce de charbon de la province d'Anvers, concernant l'extension de la mission du Fonds de sécurité d'existence pour les travailleurs du commerce de charbon d'Anvers et environs
Publication: 8 février 1953
Numéro: 1953020202
page: 888888
Dossier numéro: 1953-02-02/02