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1953020201 2 FEVRIER 1953. - Arrêté royal concernant les certificats du Trésor à émettre en exécution de la loi du 22 juillet 1952 relative à la liquidation de la Banque d'Emission à Bruxelles
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1953020201 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1953020201 2 FEVRIER 1953. - Arrêté royal concernant les certificats du Trésor à émettre en exécution de la loi du 22 juillet 1952 relative à la liquidation de la Banque d'Emission à Bruxelles
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2 FEVRIER 1953. - Arrêté royal concernant les certificats du Trésor à émettre en exécution de la loi du 22 juillet 1952 relative à la liquidation de la Banque d'Emission à Bruxelles
Publication: 6 février 1953
Numéro: 1953020201
page: 734
Dossier numéro: 1953-02-02/01