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1953013102 BE

1953013102 31 JANVIER 1953. - Arrêté royal fixant le cadre temporaire et les barèmes du personnel temporaire de l'administration des dommages aux personnes du Ministère de la Reconstruction

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1953013102 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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31 JANVIER 1953. - Arrêté royal fixant le cadre temporaire et les barèmes du personnel temporaire de l'administration des dommages aux personnes du Ministère de la Reconstruction

Publication: 6 juin 1953

Numéro: 1953013102

page: 3575

Dossier numéro: 1953-01-31/02

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