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1953013101 BE

1953013101 31 JANVIER 1953. - Arrêté royal modifiant la délimitation des circonscriptions dans lesquelles certains délégués à l'inspection des mines attachés à l'arrondissement minier du Borinage exercent leurs fonctions

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1953013101 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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31 JANVIER 1953. - Arrêté royal modifiant la délimitation des circonscriptions dans lesquelles certains délégués à l'inspection des mines attachés à l'arrondissement minier du Borinage exercent leurs fonctions

Publication: 16 février 1953

Numéro: 1953013101

page: 888888

Dossier numéro: 1953-01-31/01

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