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1953012902 BE

1953012902 29 JANVIER 1953. - Arrêté royal fixant le cadre temporaire et les barèmes du personnel temporaire du Ministère de la Reconstruction

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1953012902 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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29 JANVIER 1953. - Arrêté royal fixant le cadre temporaire et les barèmes du personnel temporaire du Ministère de la Reconstruction

Publication: 6 juin 1953

Numéro: 1953012902

page: 3569

Dossier numéro: 1953-01-29/02

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