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1953012807 28 JANVIER 1953. - ARRETE MINISTERIEL fixant les marques, types et années de fabrication des véhicules automobiles, remorques et engins mécaniques à recenser en vue de leur désignation pour la réquisition éventuelle, pour les besoins des forces armées

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1953012807 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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28 JANVIER 1953. - ARRETE MINISTERIEL fixant les marques, types et années de fabrication des véhicules automobiles, remorques et engins mécaniques à recenser en vue de leur désignation pour la réquisition éventuelle, pour les besoins des forces armées

Publication: 1 février 1953

Numéro: 1953012807

page: 667

Dossier numéro: 1953-01-28/07

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