1953012805
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1953012805 28 JANVIER 1953. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 avril 1951 dressant la liste des maladies professionnelles avec mention, pour chacune d'elles, des industries ou professions ou elles donnent lieu à réparation ainsi que des catégories de travailleurs bénéficiaires
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1953012805 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1953012805 28 JANVIER 1953. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 avril 1951 dressant la liste des maladies professionnelles avec mention, pour chacune d'elles, des industries ou professions ou elles donnent lieu à réparation ainsi que des catégories de travailleurs bénéficiaires
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28 JANVIER 1953. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 avril 1951 dressant la liste des maladies professionnelles avec mention, pour chacune d'elles, des industries ou professions ou elles donnent lieu à réparation ainsi que des catégories de travailleurs bénéficiaires
Publication: 7 février 1953
Numéro: 1953012805
page: 754
Dossier numéro: 1953-01-28/05