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1953012804 BE

1953012804 28 JANVIER 1953. - ARRETE ROYAL modifiant certaines dispositions relatives à la pension des ouvriers mineurs, en application de l'arrêté-loi du 25 février 1947, coordonnant et modifiant les lois sur le régime de retraite des ouvriers mineurs et assimilés

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1953012804 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1953012804 28 JANVIER 1953. - ARRETE ROYAL modifiant certaines dispositions relatives à la pension des ouvriers mineurs, en application de l'arrêté-loi du 25 février 1947, coordonnant et modifiant les lois sur le régime de retraite des ouvriers mineurs et assimilés Ouvrir la source officielle

28 JANVIER 1953. - ARRETE ROYAL modifiant certaines dispositions relatives à la pension des ouvriers mineurs, en application de l'arrêté-loi du 25 février 1947, coordonnant et modifiant les lois sur le régime de retraite des ouvriers mineurs et assimilés

Publication: 1 février 1953

Numéro: 1953012804

page: 666

Dossier numéro: 1953-01-28/04

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