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1953012802 BE

1953012802 28 JANVIER 1953. - ARRETE ROYAL nr. 4, rendant applicables aux membres du corps expéditionnaire pour la Corée, diverses dispositions légales du temps de guerre

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1953012802 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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28 JANVIER 1953. - ARRETE ROYAL nr. 4, rendant applicables aux membres du corps expéditionnaire pour la Corée, diverses dispositions légales du temps de guerre

Publication: 31 janvier 1953

Numéro: 1953012802

page: 637

Dossier numéro: 1953-01-28/02

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