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1953012801 BE

1953012801 28 JANVIER 1953. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 décembre 1951 relatif à l'assimilation de certains agents auxiliaires de [LA POSTE] à des agents temporaires au point de vue de leur régularisation éventuelle dans les cadres

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1953012801 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1953012801 28 JANVIER 1953. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 décembre 1951 relatif à l'assimilation de certains agents auxiliaires de [LA POSTE] à des agents temporaires au point de vue de leur régularisation éventuelle dans les cadres Ouvrir la source officielle

28 JANVIER 1953. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 décembre 1951 relatif à l'assimilation de certains agents auxiliaires de [LA POSTE] à des agents temporaires au point de vue de leur régularisation éventuelle dans les cadres

Publication: 31 janvier 1953

Numéro: 1953012801

page: 888888

Dossier numéro: 1953-01-28/01

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