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1953012707 BE

1953012707 27 JANVIER 1953. - Arrêté ministériel.- Caisse d'amortissement de la dette publique du Congo belge. - Transfert de comptes chez la Banque centrale du Congo belge et du Rwanda-Burundi

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1953012707 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1953012707 27 JANVIER 1953. - Arrêté ministériel.- Caisse d'amortissement de la dette publique du Congo belge. - Transfert de comptes chez la Banque centrale du Congo belge et du Rwanda-Burundi Ouvrir la source officielle

27 JANVIER 1953. - Arrêté ministériel.- Caisse d'amortissement de la dette publique du Congo belge. - Transfert de comptes chez la Banque centrale du Congo belge et du Rwanda-Burundi

Publication: 19 février 1953

Numéro: 1953012707

page: 958

Dossier numéro: 1953-01-27/06

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