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1953012706 BE

1953012706 27 JANVIER 1953. - Arrêté royal portant agréation, pour l'année scolaire 1952-1953, des écoles normales gardiennes ( provinciales, communales et privées )

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1953012706 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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27 JANVIER 1953. - Arrêté royal portant agréation, pour l'année scolaire 1952-1953, des écoles normales gardiennes ( provinciales, communales et privées )

Publication: 8 mai 1953

Numéro: 1953012706

page: 888888

Dossier numéro: 1953-01-27/05

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