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1953012703 BE

1953012703 27 JANVIER 1953. - Arrêté royal octroyant un supplément d'allocation aux bénéficiaires d'une allocation à charge du fonds d'allocations pour employés et unifiant les dates de paiement des allocations et des suppléments d'allocations

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1953012703 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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27 JANVIER 1953. - Arrêté royal octroyant un supplément d'allocation aux bénéficiaires d'une allocation à charge du fonds d'allocations pour employés et unifiant les dates de paiement des allocations et des suppléments d'allocations

Publication: 8 février 1953

Numéro: 1953012703

page: 770

Dossier numéro: 1953-01-27/03

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