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1953012701 27 JANVIER 1953. - Arrêté royal relatif à la réaffectation des agents de l'Etat (abrogé par AR 13-11-1967, art. 23)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1953012701 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1953012701 27 JANVIER 1953. - Arrêté royal relatif à la réaffectation des agents de l'Etat (abrogé par AR 13-11-1967, art. 23) Ouvrir la source officielle

27 JANVIER 1953. - Arrêté royal relatif à la réaffectation des agents de l'Etat (abrogé par AR 13-11-1967, art. 23)

Publication: 30 janvier 1953

Numéro: 1953012701

page: 582

Dossier numéro: 1953-01-27/01

Erratum : Publication du 7 mars 1953

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