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1953012603 BE

1953012603 26 JANVIER 1953. - Arrêté royal. - Caisse d'Amortissement de la Dette publique du Congo belge. - Transfert de comptes chez la Banque centrale du Congo belge et du Rwanda-Burundi

1 Articles / Dispositions · Belgique
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BE Justel 1953012603 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1953012603 26 JANVIER 1953. - Arrêté royal. - Caisse d'Amortissement de la Dette publique du Congo belge. - Transfert de comptes chez la Banque centrale du Congo belge et du Rwanda-Burundi Ouvrir la source officielle

26 JANVIER 1953. - Arrêté royal. - Caisse d'Amortissement de la Dette publique du Congo belge. - Transfert de comptes chez la Banque centrale du Congo belge et du Rwanda-Burundi

Publication: 19 février 1953

Numéro: 1953012603

page: 957

Dossier numéro: 1953-01-26/03

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