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1953012602 BE

1953012602 26 JANVIER 1953. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 21 janvier 1953 de la Commission paritaire régionale du port d'Anvers, dénommée " Nationaal Comite der haven van Antwerpen ", concernant l'extension de la mission du Fonds de sécurité d'existence pour les travailleurs du port d'Anvers

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1953012602 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1953012602 26 JANVIER 1953. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 21 janvier 1953 de la Commission paritaire régionale du port d'Anvers, dénommée " Nationaal Comite der haven van Antwerpen ", concernant l'extension de la mission du Fonds de sécurité d'existence pour les travailleurs du port d'Anvers Ouvrir la source officielle

26 JANVIER 1953. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 21 janvier 1953 de la Commission paritaire régionale du port d'Anvers, dénommée " Nationaal Comite der haven van Antwerpen ", concernant l'extension de la mission du Fonds de sécurité d'existence pour les travailleurs du port d'Anvers

Publication: 30 janvier 1953

Numéro: 1953012602

page: 888888

Dossier numéro: 1953-01-26/02

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