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1953012601 26 JANVIER 1953. - Arrêté royal fixant le régime d'indemnisation pour frais de séjour applicable aux militaires accomplissant, en temps de paix, des déplacements de service à l'intérieur du Royaume

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1953012601 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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26 JANVIER 1953. - Arrêté royal fixant le régime d'indemnisation pour frais de séjour applicable aux militaires accomplissant, en temps de paix, des déplacements de service à l'intérieur du Royaume

Publication: 29 janvier 1953

Numéro: 1953012601

page: 570

Dossier numéro: 1953-01-26/01

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