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1953012401 BE

1953012401 24 JANVIER 1953. - ARRETE MINISTERIEL portant agréation des organismes chargés de la délivrance de certificats d'origine et déterminant leur compétence

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1953012401 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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24 JANVIER 1953. - ARRETE MINISTERIEL portant agréation des organismes chargés de la délivrance de certificats d'origine et déterminant leur compétence

Publication: 5 février 1953

Numéro: 1953012401

page: 888888

Dossier numéro: 1953-01-24/30

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