1953012302
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1953012302 23 JANVIER 1953. - Arrêté ministériel Chemins de fer vicinaux concédés à la Société nationale des Chemins de fer vicinaux. - Prix à percevoir pour le transport des voyageurs
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1953012302 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1953012302 23 JANVIER 1953. - Arrêté ministériel Chemins de fer vicinaux concédés à la Société nationale des Chemins de fer vicinaux. - Prix à percevoir pour le transport des voyageurs
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23 JANVIER 1953. - Arrêté ministériel Chemins de fer vicinaux concédés à la Société nationale des Chemins de fer vicinaux. - Prix à percevoir pour le transport des voyageurs
Publication: 25 janvier 1953
Numéro: 1953012302
page: 888888
Dossier numéro: 1953-01-23/32