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1953012301 23 JANVIER 1953. - Arrêté ministériel modifiant les prix à percevoir pour le transport des voyageurs sur les lignes de tramways et de trolleybus des transports urbains de l'Agglomération bruxelloise et des "Tramwegen van Antwerpen en Omgeving"
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1953012301 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1953012301 23 JANVIER 1953. - Arrêté ministériel modifiant les prix à percevoir pour le transport des voyageurs sur les lignes de tramways et de trolleybus des transports urbains de l'Agglomération bruxelloise et des "Tramwegen van Antwerpen en Omgeving"
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23 JANVIER 1953. - Arrêté ministériel modifiant les prix à percevoir pour le transport des voyageurs sur les lignes de tramways et de trolleybus des transports urbains de l'Agglomération bruxelloise et des "Tramwegen van Antwerpen en Omgeving"
Publication: 25 janvier 1953
Numéro: 1953012301
page: 888888
Dossier numéro: 1953-01-23/31