1953012103
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1953012103 21 JANVIER 1953. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 décembre 1952, fixant le montant des primes accordées aux industries produisant, à base de lait belge, certains dérivés du lait
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1953012103 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1953012103 21 JANVIER 1953. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 décembre 1952, fixant le montant des primes accordées aux industries produisant, à base de lait belge, certains dérivés du lait
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21 JANVIER 1953. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 décembre 1952, fixant le montant des primes accordées aux industries produisant, à base de lait belge, certains dérivés du lait
Publication: 31 janvier 1953
Numéro: 1953012103
page: 888888
Dossier numéro: 1953-01-21/03