1953012101
BE
1953012101 21 JANVIER 1953. - Arrêté ministériel . - Chemin de fer vicinal de Quiévrain. - Roisin. - Modifications au tableau des distances
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1953012101 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1953012101 21 JANVIER 1953. - Arrêté ministériel . - Chemin de fer vicinal de Quiévrain. - Roisin. - Modifications au tableau des distances
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21 JANVIER 1953. - Arrêté ministériel . - Chemin de fer vicinal de Quiévrain. - Roisin. - Modifications au tableau des distances
Publication: 24 janvier 1953
Numéro: 1953012101
page: 888888
Dossier numéro: 1953-01-21/01