1953012001
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1953012001 20 JANVIER 1953. - Arrêté ministériel Chemin de fer vicinal de Casteau-Chaussée-Notre-Dame-Louvignies et embranchement à Neufvilles. - Modifications au tableau des distances
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1953012001 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1953012001 20 JANVIER 1953. - Arrêté ministériel Chemin de fer vicinal de Casteau-Chaussée-Notre-Dame-Louvignies et embranchement à Neufvilles. - Modifications au tableau des distances
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20 JANVIER 1953. - Arrêté ministériel Chemin de fer vicinal de Casteau-Chaussée-Notre-Dame-Louvignies et embranchement à Neufvilles. - Modifications au tableau des distances
Publication: 23 janvier 1953
Numéro: 1953012001
page: 888888
Dossier numéro: 1953-01-20/01