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1953011704 BE

1953011704 17 JANVIER 1953. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 11 juillet 1952, portant fixation du cadre du Ministère de la Santé publique et de la Famille et des rémunérations y afférentes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1953011704 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1953011704 17 JANVIER 1953. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 11 juillet 1952, portant fixation du cadre du Ministère de la Santé publique et de la Famille et des rémunérations y afférentes Ouvrir la source officielle

17 JANVIER 1953. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 11 juillet 1952, portant fixation du cadre du Ministère de la Santé publique et de la Famille et des rémunérations y afférentes

Publication: 15 avril 1953

Numéro: 1953011704

page: 888888

Dossier numéro: 1953-01-17/04

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