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1953011703 BE

1953011703 17 JANVIER 1953. - Arrêté royal fixant les nombres maxima d'officiers du cadre de complément de la Force aérienne pour les années 1951 et 1952

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1953011703 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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17 JANVIER 1953. - Arrêté royal fixant les nombres maxima d'officiers du cadre de complément de la Force aérienne pour les années 1951 et 1952

Publication: 25 janvier 1953

Numéro: 1953011703

page: 888888

Dossier numéro: 1953-01-17/03

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