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1953011702 BE

1953011702 17 JANVIER 1953. - Arrêté royal fixant les nombres maxima d'officiers du cadre de complément pour l'année 1952

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1953011702 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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17 JANVIER 1953. - Arrêté royal fixant les nombres maxima d'officiers du cadre de complément pour l'année 1952

Publication: 24 janvier 1953

Numéro: 1953011702

page: 888888

Dossier numéro: 1953-01-17/02

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