Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1953011701 BE

1953011701 17 JANVIER 1953. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 10 mai 1948, relatif aux compléments de pension, de vieillesse et de survie

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1953011701 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1953011701 17 JANVIER 1953. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 10 mai 1948, relatif aux compléments de pension, de vieillesse et de survie Ouvrir la source officielle

17 JANVIER 1953. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 10 mai 1948, relatif aux compléments de pension, de vieillesse et de survie

Publication: 19 janvier 1953

Numéro: 1953011701

page: 355

Dossier numéro: 1953-01-17/01

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →