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1953011601 BE

1953011601 16 JANVIER 1953. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 décembre 1952, portant interdiction de tous rassemblement de ruminants et de porcs sur tout le territoire du pays

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1953011601 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1953011601 16 JANVIER 1953. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 décembre 1952, portant interdiction de tous rassemblement de ruminants et de porcs sur tout le territoire du pays Ouvrir la source officielle

16 JANVIER 1953. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 décembre 1952, portant interdiction de tous rassemblement de ruminants et de porcs sur tout le territoire du pays

Publication: 18 janvier 1953

Numéro: 1953011601

page: 888888

Dossier numéro: 1953-01-16/01

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