Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1953011502 BE

1953011502 15 JANVIER 1953. - Arrêté ministériel fixant la liste des grandes associations nationales représentatives des différentes catégories de bénéficiaires de l'Oeuvre nationale des anciens combattants, résistants, prisonniers politiques, déportés et réfractaires, et fixant le délai de présentation des candidats aux fonctions d'administrateurs de l'Oeuvre nationale

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1953011502 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1953011502 15 JANVIER 1953. - Arrêté ministériel fixant la liste des grandes associations nationales représentatives des différentes catégories de bénéficiaires de l'Oeuvre nationale des anciens combattants, résistants, prisonniers politiques, déportés et réfractaires, et fixant le délai de présentation des candidats aux fonctions d'administrateurs de l'Oeuvre nationale Ouvrir la source officielle

15 JANVIER 1953. - Arrêté ministériel fixant la liste des grandes associations nationales représentatives des différentes catégories de bénéficiaires de l'Oeuvre nationale des anciens combattants, résistants, prisonniers politiques, déportés et réfractaires, et fixant le délai de présentation des candidats aux fonctions d'administrateurs de l'Oeuvre nationale

Publication: 23 janvier 1953

Numéro: 1953011502

page: 439

Dossier numéro: 1953-01-15/02

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →